Les négociations pour la monétisation du CET vont bientôt commencer
Lors du comité technique du 20 octobre dernier, une démarche de négociations autour du compte épargne temps (CET) a été proposée. Elle vise à obtenir un accord négocié portant sur les points suivants :
Mettre en place une monétisation des jours du CET de façon pérenne à compter de janvier 2024- Réviser le règlement (qui deviendrait un protocole d’accord)
- Préciser les procédures
- Mettre en place un suivi du dispositif en s’appuyant sur un comité de suivi.
- Le calendrier suivant a été proposé :
Premier trimestre 2023 : ouverture des négociations autour du groupe de travail constitué afin de définir le règlement
Dans l’attente en 2023, le dispositif mis en place par la délibération de février 2022 est prolongé mais en le limitant à deux cas d’ouverture.
En attendant l’accord négocié
| Cas d’ouverture | Nombres de jours monétisables | Modalités de demande auprès de la DRH |
|---|---|---|
| Agents bénéficiant en 2023 d’un départ définitif (mutation/retraite) | A hauteur des jours du CET moins 15 jours de franchise (qui doivent impérativement être pris sous forme de congés). | Demande à formuler au moins 2 mois avant le départ effectif. |
| Agents ayant atteint le nombre maximal autorisé pour le CET (plus de 60 jours) et ne pouvant donc plus l’alimenter. | Les CA et RTT n’ayant pas pu être posés en 2022 pour nécessités de service (validation préalable du DGS). | Demande à formuler du 1er janvier au 28 février 2023. Courrier sous couvert du supérieur hiérarchique avec visa DGS. |
Ce dispositif transitoire pour 2023, a été adopté par délibération en date du 25 novembre 2022.
La monétisation s’effectuera selon les barèmes fixés par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié :
| Catégories | A | B | C |
|---|---|---|---|
| Montant brut de l’indemnité | 135 € | 90 € | 75 € |
