Accident de service ou accident de trajet
Marche à suivre
Selon le statut de l’agent, la marche à suivre pour une déclaration d’accident de service est différente.
Procédure pour un agent stagiaire ou titulaire relevant du régime spécial CNRACL (agents à temps complet ou non complet supérieur ou égal à 28 h par semaine)
Procédure pour un agent contractuel ou fonctionnaire à temps non complet (agent stagiaire ou titulaire à temps non complet inférieur à 28 h par semaine)
Rechute
En cas de rechute à la suite d’un accident de service ou d’un accident de trajet, la marche à suivre est identique.
Documents
Formulaire de déclaration d’accident (Word)
Formulaire de déclaration d’accident (PDF)
Contact : gestion-declaration@le64.fr