Le congé maladie
Il existe deux procédures distinctes selon votre statut pour transmettre votre arrêt de maladie.
Dans tous les cas, vous devez prévenir au plus tôt votre supérieur hiérarchique de votre absence et transmettre sous 48h l’arrêt de travail sous peine de sanction financière.
Que faire ?
Je suis un agent titulaire ou stagiaire
à temps complet, partiel
ou non complet ≥28 h
-
conserver le volet 1 qui devra être présenté à toute demande du médecin agréé par l’administration
- transmettre, sous 48h, le volet 2 à la DRH, par voie postale ou électronique (arretdetravail@le64.fr) ou remise en mains propres au secrétariat de la DRH
Le cachet de la poste fait foi
En cas de non respect du délai :
- l’agent recevra un avertissement pour le 1er manquement ;
- il sera sanctionné financièrement en cas de récidive.
Je suis un agent non titulaire ou en contrat emploi d’avenir, apprentissage
ou titulaire à temps non complet
<28 h
- transmettre les volets 1 et 2 à ma Caisse d’Assurance maladie dans les 48h
- transmettre le volet 3 à la DRH* par voie postale ou électronique (arretdetravail@le64.fr)
* Si mon arrêt est en lien avec une affection de longue durée, je transmets la copie du volet 2 à la DRH.
En cas de non respect du délai :
- l’Assurance maladie ne verse pas les indemnités journalières.
Le jour de carence
Le premier jour d’absence pour maladie fait l’objet d’une retenue de salaire.
Ce dispositif s’applique à tous les agents titulaires, stagiaires, détachés et contractuels de droit public depuis le 1er janvier 2018.
A retenir : le 1er jour de l’arrêt maladie ne peut être remplacé par un jour de congé ou un jour relevant de l’ARTT.
Incidences
- Réduction du nombre de jours d’ARTT : à partir de 5 jours d’absences pour maladie dans le trimestre, une 1/2 journée d’ARTT est supprimée.
- Rémunération :
- Pour les fonctionnaires au régime spécial : 3 mois à plein traitement et 9 mois à 1/2 traitement en fonction de l’ancienneté
- Pour les agents au régime général :
- versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, si l’agent compte moins de 4 mois d’ancienneté.
- maintien de la rémunération pendant 1 mois à plein traitement et 1 mois à 1/2 traitement si l’ancienneté est comprise entre 4 mois et 2 ans de service.
Adresses à retenir
- Pour transmettre l’arrêt par voie électronique :
- Pour transmettre l’arrêt par voie postale :
Département des Pyrénées-Atlantiques
DRH – arrêt maladie
64 avenue Jean Biray
64058 PAU cedex 09
Attention : ne pas déposer les arrêts dans les boîtes aux lettres internes
Contact
Pour toute information complémentaire concernant la maladie ordinaire, contactez votre gestionnaire de paie.
Pour les autres congés maladie (CLM, CLD), contactez votre gestionnaire de carrière.
Les assistantes sociales du personnel :
05 59 11 43 85